Informations de l'éditeur
Le site mondial-protection.fr est exploité par la société Weesure protection, société par actions simplifiée au capital social de 10 000,00 euros, dont le siège administratif est 10 rue du Saule Trapu immatriculée au RCS de Evry sous le numéro 844 855 965.
Vous pouvez joindre le siège par téléphone au 01 60 11 23 19 ou par email sur l’adresse info@weesure.com
La société Weesure Protection est titulaire de l'autorisation d’exercer n° CNAPS AUT-091-2123-04-02-20240667476 délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité le 29 Novembre 2022. Article l. 612-14 du code de la sécurité intérieure : "l'autorisation d'exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. »La société fournit ses biens et prestations de services en france métropolitaine (corse incluse) exclusivement, à l’exception des territoires d’outre-mer.
L'hébergement du Site est assuré par la société OVH en France.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.mondial-protection.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mondial-protection.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.mondial-protection.fr qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Description des services fournis
Le site www.mondial-protection.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Weesure Protection s’efforce de fournir sur le sites www.mondial-protection.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le www.mondial-protection.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mondial-protection.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le terme « Weesure Protection » a été déposé et enregistré, seul et/ou associé à d’autres termes, en tant que marque française auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).
Les logos, marques, photographies, pictogrammes, textes, slogans, dessins, images, animations sonores ou non, ainsi que l’ensemble des œuvres représentées sur ce site sont la propriété de Weesure Protection ou de tiers ayant autorisé Weesure Protection à les utiliser, et sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle.
Par conséquent, l’utilisation de tout document provenant du Site n’est autorisée qu’à titre d’information et pour un usage strictement privé. Les représentations, reproductions, modifications, utilisations commerciales, imbrications, diffusions ou rediffusions, partielle ou totale, ainsi que tous transferts vers un autre site sont expressément interdits et ce, conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée.
Toute reproduction d’un ou plusieurs éléments contenus par ce Site, non autorisée préalablement et par écrit par leur propriétaire, est constitutive du délit de contrefaçon et passible des sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle sans préjudice de toutes autres actions sur le fondement des droits d’auteur.
L’utilisation des données du Site s’effectue sous l’entière et exclusive responsabilité de l’utilisateur internaute.
Limitations de responsabilité
Les informations diffusées sur le Site n’engagent pas la responsabilité de Weesure Protection, qui s’efforce de les tenir à jour et exactes. L’internaute reconnaît en outre que la responsabilité de Weesure Protection ne pourra en aucun cas être engagée du fait d’une mauvaise utilisation qu’il ferait du Site. Par ailleurs, Weesure Protection ne garantit pas que le Site soit accessible de manière continue. En conséquence, sa responsabilité ne pourra pas en aucun cas être engagée pour cause d’indisponibilité du site et ce, qu’elle qu’en soit la cause.
Weesure Protection décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Dans le cadre de l’utilisation du site www.mondial-protection.fr , peut être recueillie : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé aux site www.mondial-protection.fr le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Weesure Protection ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.mondial-protection.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.mondial-protection.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.mondial-protection.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Liens hypertextes et cookies
Les liens hypertextes créés par des tiers vers notre Site ou l’une de ses pages ne sauraient engager la responsabilité de Weesure Protection.
Dans le but notamment de faciliter l’information et la navigation de nos visiteurs, Weesure Protection propose sur son Site l’accès à des sites de tiers par l’utilisation de liens hypertextes. Weesure Protection ne pourra être tenu pour responsable du contenu de ces sites et de l’utilisation qui pourra en être faite par quiconque.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mondial-protection.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. 11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).