Données Personnelles

La présente Politique de Protection des Données Personnelles a pour objectif de vous informer du traitement de vos données personnelles lors de votre navigation sur le Site web mondial-protection.fr, édités par la société WEESURE PROTECTION (le « Site »).

Nous souhaitons que vous compreniez la nature des informations personnelles que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous nous efforçons de les protéger, comment vous pouvez y accéder et/ou les corriger et, enfin, comment nous contacter.

Le présent document a également pour objet de vous communiquer toutes les informations imposées par l’article 32 de la loi Informatique et Libertés et par l’article 13 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons être amenés à apporter des modifications à ce présent document notamment pour le conformer à toute nouvelle réglementation ou pour l’adapter à nos pratiques.

Article 1 – Responsable du traitement

Les Données personnelles recueillies sur le Site font l’objet de traitements de données informatiques dont le responsable est la société WEESURE PROTECTION, SAS au capital de 15 000 000 euros, dont le siège social est situé 10 RUE DU SAULE TRAPU 91300 MASSY.

Article 2 - Données à caractère personnel pouvant être collectées sur le Site

La notion de Données à caractère personnel désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

WEESURE PROTECTION est amenée à collecter et traiter les Données à caractère personnel suivantes :

• En naviguant sur notre Site : les données de navigation telles que l’adresse IP et les indications en matière de communication qui sont mises à disposition du fait de l’utilisation de votre ordinateur sont collectées automatiquement… Ces données sont uniquement utilisées pour les finalités relatives au règlement des litiges. En outre, des données statistiques peuvent être recueillies lors de votre visite et être utilisées (nombre de pages vue, nombre de visites du site…).
• En s’inscrivant ou en demandant des informations sur le site : les données d’identification telles que le prénom et l’adresse email de l’Utilisateur.
• En s’inscrivant à la Newsletter : les données d’identification telles que le prénom et l’adresse email de l’Utilisateur.

Les champs requis doivent être obligatoirement renseignés, faute de quoi votre demande ne pourra pas être traitée par WEESURE PROTECTION.

Article 3 - Finalités des traitements de données personnelles et bases légales

Vos Données sont traitées par WEESURE PROTECTION pour vous permettre de bénéficier des services proposés par le Site. Les données collectées, le traitement qui leur est appliqué ainsi que la liste des partenaires sont présentés dans l’onglet « j’affine mes préférence ».

En cas d’acceptation expresse de votre part, vos données pourront également être utilisées par WEESURE PROTECTION pour :

• Vous transmettre des newsletters par email
• Vous envoyez nos offres par email
• Évaluer, comprendre et rendre compte de la façon dont vous utilisez le service.
• Adresser ultérieurement des informations et/ou du contenu personnalisés dans d’autres contextes
• Sélectionner et diffuser des contenus à votre égard, puis évaluer leur diffusion ainsi que leur efficacité

La base légale de ces traitements est le consentement. Ces traitements sont facultatifs et ne s’appliquent que si vous les acceptez expressément.

Vos données sont également traitées par WEESURE PROTECTION pour :

• Répondre à vos réclamations : la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime 
• Gérer les demandes d’exercice des droits des personnes (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité) : la base légale de ce traitement est l’obligation légale
• Justifier en cas de litige le respect de nos obligations légales et réglementaires : la base légale de ce traitement est l’obligation légale

Article 4 - Destinataires ou catégories de destinataires des Données à caractère personnel

Les destinataires des données personnelles collectées sont les membres du personnel du service marketing et développement de WEESURE PROTECTION.

WEESURE PROTECTION peut également divulguer vos Données à caractère personnel lorsque cette divulgation est nécessaire pour :

• Se conformer à la loi (ou à une assignation à témoigner ou ordonnance du tribunal) ;
• Se conformer aux demandes légitimes émanant d'autorités publiques et gouvernementales ;
• Prévenir un délit ou procéder à une enquête, par exemple en cas de fraude ou de vol d'identité ;
• Protéger les droits, la propriété ou la sécurité de WEESURE PROTECTION, des Utilisateurs ou de tiers. 

Vos Données à caractère personnel peuvent, le cas échéant, être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles WEESURE PROTECTION peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. WEESURE PROTECTION assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.

Article 5 - Transfert de vos données dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne 

Il est entendu par transfert de données, toute communication, copie ou déplacement de données personnelles ayant vocation à être traitées dans un pays tiers ou toutes données auxquelles un tiers situé hors de France peut avoir accès.

Dans l’hypothèse où vos données seraient transférées à nos partenaires situés en dehors de l’Union Européenne, le responsable du traitement garantit :

Article 6 - Droits des personnes

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité des données vous concernant. Vous pouvez également demander la limitation du traitement des données vous concernant ou vous opposer à ce traitement. Vous êtes en droit de communiquer à WEESURE PROTECTION vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès.

 Vos droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protection des Données de WEESURE PROTECTION dont les coordonnées sont indiquées au sein de la présente Politique.

Nous nous réservons le droit d’exiger le paiement de « frais raisonnables » liés aux coûts administratifs supportés pour fournir les informations si votre demande est manifestement infondée ou excessive. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les délais requis par le RGPD.

Afin de protéger votre vie privée et d'assurer votre sécurité, nous prendrons également des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos informations personnelles ou de corriger, modifier ou supprimer vos abonnements. Toute demande pourra être accompagnée d’une copie de votre carte d’identité. 

Vous pouvez, à tout moment et sans frais, retirer votre consentement à recevoir des newsletter/offres promotionnelles :

La désinscription entraine l'arrêt d'envoi de nouveaux courriers électroniques.

En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 7 - Sécurité et confidentialité des données

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. A ce titre, les précautions administratives, organisationnelles, techniques et physiques ont pour but de protéger vos données à caractère personnel de la perte, du vol, de l’abus d’utilisation, d’un accès non autorisé, de transmission non autorisée, de toute modification ou destruction indue. 

Dans tous les cas, le responsable de traitement prendra les mesures de sécurité adaptées à la nature des données collectées.

Les données collectées sont stockées de manière confidentielle et protégées à un haut niveau de sécurité. Les serveurs où sont stockées ces données sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques.

Toutes les pages du Site sur lesquelles vous êtes amenés à communiquer des données personnelles sont sécurisées et sont en https.

Toutefois, malgré tous nos efforts, nous ne pouvons pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données personnelles.

Article 8 - Durée de conservation des Données à caractère personnel 

 WEESURE PROTECTION ne conserve vos Données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. 

D’une manière générale, vos Données à caractère personnel sont conservées tant que votre Compte personnel reste actif puis font l’objet d’un archivage afin de répondre aux obligations légales ou à des fins probatoires ou sont anonymisées à des fins d’études et statistiques.

Vos Données personnelles collectées pour vous envoyer des newsletters, des offres ou des contenus seront utilisées par WEESURE PROTECTION à cette fin jusqu’au retrait du consentement et au plus tard pendant une durée de trois ans à compter de la date du recueil de votre consentement.

Les données permettant de retracer le recueil de votre consentement sont conservées par WEESURE PROTECTION pendant une durée de 5 ans afin d’être en mesure, le cas échéant, d’apporter la preuve de votre consentement. 

 Les données sont supprimées sans délai lorsque WEESURE PROTECTION prend connaissance du décès de la personne.

Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées.

Article 9 - Liens vers des sites externes 

Il est précisé que certains liens sur le Site permettent d’accéder à des sites externes (i-frame, bannières, etc…) et vous donnent accès à des services tiers (comme les réseau sociaux).

La présente Politique ne concerne que les informations collectées sur le Site. À ce titre, WEESURE PROTECTION ne saurait être responsable de l’utilisation de vos Données sur ces autres sites.

10.1 Affichage publicitaire :

Certains traitements utiles pour les affichages publicitaires sur le Site sont mis en œuvre en tout ou partie par des tiers partenaires (par exemple des publicités ou des liens sponsorisés). Ceux-ci sont responsables des technologies utilisées aux fins de permettre la collecte de données (comme des identifiants contenus dans les cookies associés aux pages visitées), à des fins de ciblage publicitaire, y compris sur d’autres sites. 

Nous vous invitons à vous reporter sur ce point à notre Politique de Cookies.

10.2 Lien vers d’autre site

Le Site peut par ailleurs contenir des liens vers d’autres sites ou des services proposés par des tiers. 

10.3 Responsabilité 

Nous n’avons pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos Données personnelles. Nous ne vérifions pas les sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Nous vous invitons à vous référer aux politiques de confidentialité ou déclaration de protection de la vie privée des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de nos sites ou services.

Article 11 - Cookies

Dans le cadre de nos pages Internet, nous utilisons des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte déposés sur votre disque dur par le site internet visité, lui permettant d’enregistrer et de stocker certaines informations de votre ordinateur mais aussi sur vous.

Ils sont essentiels pour le fonctionnement d’internet car ils permettent la bonne communication entre deux ordinateurs. Les informations récupérées servent aussi à faire fonctionner des applications que vous utilisez sur le site internet. 

Pour toute information complémentaire, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

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Politique de Cookies

La présente Politique de Cookies complète la Charte de Protection des données personnelles de la société WEESURE PROTECTION et s’adresse à toute personne qui accède et navigue sur le présent Site internet (ci-après « le Site ») quel que soit le type de terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Elle explique l’utilisation des cookies sur le Site, décrit les types de cookies utilisés et comment les gérer et les supprimer. 

En acceptant expressément au dépôt de cookies via le bandeau de cookies ou en personnalisant votre choix grâce à notre outil de Gestion des cookies, vous consentez à ce que tout ou partie des cookies tels que décrits ci-dessous puissent être placés sur votre terminal.

Un Cookie est un petit fichier texte enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.

Lors de la consultation du Site ou après l'ouverture de courriers électroniques envoyés par WEESURE PROTECTION et/ou ses partenaires, des informations relatives à votre navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers dits "Cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Les cookies permettent au site ainsi consulté de contrôler, de stocker et de récupérer des informations sur vos habitudes de navigation comme d’obtenir des communications techniques sur la navigabilité du site. En cela, les cookies permettent de vous adresser des services personnalisés comme d’améliorer la fonctionnalité, la convivialité et l’accessibilité des pages web concernées.

Les Cookies émis sur le Site ou après l’ouverture de courriers électroniques sont utilisés aux fins décrites ci-après, pendant la durée de validité du Cookie concerné, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite du Site et dont vous pouvez modifier le paramétrage à tout moment.

 Des Cookies de sociétés partenaires de WEESURE PROTECTION (Cookies tiers) sont susceptibles d'être placés dans votre ordinateur. 

Seul l’émetteur d'un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Différents types de Cookies sont utilisés par WEESURE PROTECTION et ses partenaires, ils ont des finalités différentes.

En fonction de leur statut et de leurs finalités, il existe différents types de cookies listés ci-après. Ces derniers concernent notre Site et/ou nos envois d’emails.

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de notre Site et indispensables pour vous permettre de naviguer et utiliser les fonctionnalités de notre Site, comme l’accès à des zones sécurisées. Il s’agit principalement de cookies de session ou de cookies de connexion.

Les cookies que nous émettons nous permettent de : 

• Garder en mémoire les informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à un compte) ou à des services ou informations que vous avez choisis ;
• Vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tel que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiées ;
• Déployer des mesures de sécurité, notamment quand il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.
• Les cookies analytiques ou de mesure d’audience 

Il s’agit principalement des cookies relatifs à la visite sur le Site, des cookies qui analysent l’origine de la visite, des cookies de performance du Site et des cookies statistiques ou analytiques.

Ces cookies nous permettent de reconnaitre et de comptabiliser le nombre de visiteurs et les sources de trafic afin de mesurer et d’améliorer la performance de notre Site. Ils nous aident à comprendre pourquoi vous rencontrez des difficultés éventuelles ou recevez des messages d’erreur sur certaines pages, le cas échéant ; à déterminer quelles pages sont les plus visitées et les moins visitées ; à analyser la navigation des visiteurs sur le Site ; à adapter et améliorer notre Site pour qu’il soit plus utile, plus intuitif ; et dans l’ensemble, à améliorer la visite des utilisateurs.

Ces cookies sont nécessaires pour gérer les réseaux sociaux externes (exemples : Facebook, Twitter, Pinterest, etc…). Leur fonction est de contrôler l’interaction des internautes avec les widgets sociaux au sein d’une page web.

En effet, notre Site peut contenir des boutons reliés aux réseaux sociaux vous permettant de partager des contenus du Site ou d’exprimer votre opinion (ex : « j’aime », « retweet », etc.…). Si vous êtes connecté au réseau social pendant que vous consultez notre Site, votre navigateur établit une connexion entre le réseau et le Site. Si vous cliquez sur le bouton d’un réseau social placé dans le Site, des plug-ins (petits logiciels) transmettent les informations correspondantes au réseau social, qui les publie sur votre compte. Si vous voulez éviter toute connexion entre un réseau social et le Site, vous devez vous déconnecter du réseau social avant de consulter notre Site.

Ces cookies sont déposés directement par les réseaux sociaux. Ainsi, les choix de l’utilisateur concernant le dépôt de ces cookies doivent également s’effectuer auprès des réseaux sociaux. À cette fin, WEESURE PROTECTION invite les utilisateurs à consulter directement les sites Internet des réseaux sociaux et leur politique de protection des données personnelles.

Ces cookies collectent des informations sur vos habitudes de navigation dans le but d’identifier vos préférences et vos appétences spécifiques. Ils servent à identifier le profil de l’utilisateur afin d’afficher en temps réel des publicités ciblées à vos centres d’intérêt, via nos programmes d’envois d’emails et ceux de nos partenaires, le cas échéant, et sur d’autres sites que vous consultez et sur lesquels notre partenaire a déposé les mêmes cookies. Ces cookies permettent ainsi de personnaliser le contenu de la publicité selon vos préférences. Ils peuvent provenir de nos partenaires comme de tiers et peuvent être déposés soit en naviguant sur le Site soit en consultant nos emails.

L'objectif est de vous présenter les publicités les plus pertinentes possibles, proches de vos centres d'intérêt. À cette fin, la technologie des cookies permet de déterminer quelle publicité afficher à un terminal, en fonction de la navigation récente sur un ou plusieurs sites internet.

Les cookies marketing sont détenus par des partenaires et utilisés afin de vous proposer des publicités et offres ciblées tout au long de votre expérience en ligne (web, e-mail, applications, …). Ces cookies peuvent être déposés soit en naviguant sur le Site soit en consultant nos emails.

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard des cookies.

WEESURE PROTECTION utilise ses propres cookies, comme ceux émis par des tiers, avec pour finalités de poursuivre et d’améliorer l’activité du Site et, le cas échéant, de ses envois d’emails. Le dépôt de cookies est susceptible d’être réalisé lors de la navigation sur notre Site ou suite à l’ouverture des emails.

3.1 Finalités des cookies déposés par WEESURE PROTECTION

 

Cas des applications tierces intégrées à notre Site

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre Site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d'autres personnes ou de faire connaitre à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site. Il s'agit notamment des boutons "Partager", "J'aime ", issus de réseaux sociaux tels que "Facebook", "Twitter", "Google plus", "LinkedIn", etc.

Le réseau social qui fournit un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre Site. Ce type de bouton applicatif peut en effet permettre au réseau social concerné de suivre votre Navigation sur notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre Terminal (session ouverte) durant votre Navigation sur notre Site. Nous ne disposons pas d'un contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre Navigation sur notre Site.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations que ces réseaux sociaux peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, par le paramétrage de vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

Cas éventuels des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires

Les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés dans les espaces publicitaires de notre Site sont susceptibles de contenir des Cookies émis par des tiers : soit l'annonceur (à l'origine du contenu publicitaire concerné) soit une Société tierce à l'annonceur (agence de conseil en communication, Société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) qui a associé un Cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.

Le cas échéant, les Cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité des Cookies de :

Vous pouvez librement faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits dans le cadre de la présente Politique. 

L'enregistrement d'un cookie dans un terminal reste subordonné à l'expression de la volonté de l'utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, il se peut que vous ne puissiez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités pouvant néanmoins être nécessaires pour naviguer dans certaines rubriques de notre Site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous et/ou nos prestataires et/ou partenaires ne pourrions pas reconnaitre, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à internet. 

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Dans l'hypothèse où vous choisissez de ne pas accepter la réception de cookies sur le disque dur de votre terminal, le fonctionnement du Site peut ne pas être optimal à partir de votre terminal.

4.1. Solution de Gestion de cookies : « Confidentialité »

Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement et mettre fin au ciblage en refusant les cookies publicitaires, via le bandeau de cookies, l’outil de gestion des cookies, dans votre navigateur ou par le biais des gestionnaires de préférences des annonces proposés par les partenaires ou dans les liens de désinscription présents dans les emails.

Il incombe à chaque émetteur de cookies de répondre à votre souhait d’exercer vos droits tel que votre droit de retirer votre consentement au dépôt de traceurs sur votre terminal.

Si vous ne souhaitez pas que WEESURE PROTECTION ou ses partenaires déposent sur votre terminal tout ou partie des cookies vous pouvez nous faire part de vos choix :

4.2. Paramétrage du navigateur

Pour gérer l’activité des cookies, les bloquer ou les supprimer, il vous suffit de gérer les paramètres du navigateur utilisé pour accéder au Site. Dans le cas contraire, la navigation sur le Site implique votre acceptation de l’utilisation des cookies, conformément à ce qui est indiqué par la présente Politique de gestion des cookies. La configuration de chaque navigateur est différente. A titre indicatif, et sans que nous puissions en garantir le bon fonctionnement, vous pouvez retrouver les instructions sur les différents navigateurs suivants : 

Navigateurs PC :

• Internet Explorer™ 
• Mozilla Firefox™ 
• Google Chrome™ 
• Apple Safari™ 
• Opera™ 
• Autres : si vous n’utilisez aucun navigateur de cette liste, rendez-vous directement dans le menu d’aide de votre navigateur afin de savoir comment le configurer.

Navigateurs sur appareils mobiles :

• IOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
• Android : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DAndroid&hl=fr
• Windows Phone : : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/10635/windows-phone-change-privacy-and-other-browser-settings
• Autres : si vous n’utilisez aucun navigateur de cette liste, rendez-vous directement dans le menu d’aide de votre navigateur afin de savoir comment le configurer

4.3. Plateforme de Gestion des cookies « Your Online Choices »

Vous pouvez également vous rendre sur le site Internet Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale, regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France pour modifier l’activité de vos cookies, les bloquer ou les supprimer. Ce site vous propose une plate-forme de gestion des cookies partagée par des centaines de professionnels, vous permettant d’accepter ou de refuser leurs cookies dans leur intégralité ou au cas par cas. Youronlinechoices est accessible sous le lien :http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-sescookies/

Les Cookies déposés sur votre terminal sont conservés pendant une durée maximum de 13 mois à compter de leur 1^er dépôt dans votre équipement terminal (faisant suite à l'expression du consentement). Les informations collectées par l'intermédiaire des traceurs doivent être conservées pendant une durée de 25 mois maximum. Une fois leur durée de conservation expirée, les cookies seront supprimés.

Un contrat de prestations de services a été conclu entre WEESURE PROTECTION et chacun de ses partenaires relatifs à l’émission de cookies sur le présent Site. 

Ce contrat rappelle aux Parties la nécessité de se conformer à la réglementation en vigueur relative aux cookies et de respecter le droit des internautes (notamment le droit d’information et le recueil du consentement libre, spécifique, éclairée et univoque des internautes).

Au sein de ce contrat, les Parties ont pris soin d’encadrer leurs obligations et responsabilités respectives concernant le dépôt de cookies sur le terminal des internautes. 

Il a notamment été convenu que le Partenaire, en qualité d’émetteur de cookies, était dans l’obligation : 

• D’informer WEESURE PROTECTION sur les catégories de cookies utilisées par le partenaire sur son site ;
• De conseiller WEESURE PROTECTION sur les actions à mettre en œuvre pour que les droits des personnes soient respectés concernant le dépôt de cookies émis par le partenaire sur leur terminal ;
• De répondre aux éventuelles demandes des internautes relatives au dépôt des cookies émis par le partenaire.

Enfin, il a été convenu que WEESURE PROTECTION en qualité d’éditeur du site web, avait la responsabilité :

• D’informer les internautes sur les catégories de cookies déposés sur leur terminal lorsqu’ils naviguent sur son site web ;
• De recueillir leur consentement libre, spécifique, éclairée et univoque préalablement au dépôt de cookies sur leur terminal (ex : via l’utilisation d’un bandeau) ;
• De répondre aux demandes des internautes souhaitant exercer leurs droits tel que leur droit de retirer leur consentement au dépôt de cookies sur leur terminal ;
• De veiller à supprimer les cookies une fois leur durée de conservation expirée ;
• De mettre à disposition des internautes sur le Site les règles relatives aux cookies déposés sur leur terminal lorsqu’ils naviguent sur le Site.